novembre 17, 2018
Nationale

Et s’ils ont erré dans le cas du ministre Jobert C. Angrand ?

Parmi les ministres cités dans la lettre de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif, se trouve le nouveau ministre de l’Agriculture des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR). Jobert C. Angrand était jusqu’à sa nomination Coordonnateur de l’Institut national café haïtien (INCAH). A ce titre, il avait droit de signature sur un compte domicilié à la BRH. Cependant, jusqu’au soir de sa nomination il était encore à ce poste. Le problème est-il posé pour lui ?

La constitution est claire. Avoir besoin de décharge si on a été comptable de deniers publics. Ce point est il valable pour le ministre Angrand vu qu’il est encore comptable. Malgré qu’il a muté d’un poste à l’autre mais c’est dans le même ministère. A ce niveau là, il existe un flou que même les spécialistes du Droit constitutionnel se targuent encore de donner une réponse claire.

Monferrier Dorval, avocat du Barreau de Port-au-Prince, professeur de Droit constitutionnel et de méthodologie n’y va pas par quatre chemins. Il n’en n’est pas question. Pour lui, le ministre Angrand a été bien nommé et n’a pas besoin de décharge. D’ailleurs, il est clair pour lui que le parlement n’a aucune prérogative sur ces demandes formulées pour les nouveaux ministres.

Les spécialistes sont unanimes à le croire. La continuité joue en faveur du titulaire du MARNDR puisqu’il n’a pas eu un temps de rupture dans sa gestion. Dans l’intervalle de sa nomination comme ministre il n’aurait jamais le temps de faire la demande du certificat de décharge. Cette nomination doit être vue comme une promotion tout simplement ont-ils soutenu.

Il est clair que ce dossier n’est pas uniforme. Il doit, en effet, être traité au cas par cas. Le gouvernement est un et indivisible mais les membres ont été à des postes différents avant leur nomination. D’aucun pensent que les conseillers à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif ont peut être mal évalué la situation. Ils se demandent encore si bon nombre de personnes ne sont pas en train de se fourvoyer dans ce dossier.

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