Ariel Henry et son gouvernement ont finalement eu gain de cause. Bernard Sainvil est revenu, ce mardi 25 juillet 2023, comme Doyen au tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, après avoir reçu sa commission hier lundi.
La cérémonie d’installation s’est tenue au parquet de Port-au-Prince . Le magistrat Sainvil remplace ainsi le juge Chavannes Étienne qui, lui, est transféré à la Cour d’appel, comme l’avait annoncé Métronome.
Le juge Chavannes Etienne a été, depuis un certains temps, ciblé par le gouvernent en raison de sa volonté de distribuer des dossiers qui entachent des proches du pouvoir, à des juges ayant plus ou moins bonnes réputations.
En outre, il faut souligner que la commission de tous les juges certifiés, a été transféré par l’Exécutif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) . Environ une dizaine de juges ont donc reçu leurs lettres de nomination.
Il s’agit des magistrats Dufrène GUILLAUME, Adonis TOUSSAINT, Chavanne ETIENNE et Marie Rosie Degand NICOLAS qui sont nommés Juges à la Cour d’Appel de Port-au-Prince et des magistrats Merlan BELABRE et Mirlande BORGELIA qui sont, pour leur part, nommés Juges de siège et Juges d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
About The Author
