Depuis un certain temps, la vente des produits pétroliers dans des récipients sur la voie publique à Jacmel devient la règle alors que l’exception c’est de se présenter dans une station service et s’approvisionner en carburant.
En général, les affairistes impliqués dans ce négoce forfaitaire offrent le carburant à des prix exhorbitant par rapport au prix fixé par les autorités concernées.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Jacmel, Maître Pierre Wilner Dormevil se dit prêt à compliquer la vie des gens impliqués dans ce commerce forfaitaire. Dans une note datée du samedi 5 octobre 2024, le chef de poursuite rappelle à toute la population du Sud-Est en général, aux responsables des pompes à essence en particulier que le marché noir ou la séeculation illicite des produits pétroliers touche à sa fin.
En effet, l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946, moniteur du 2 janvier 1947 stipule sans aucune ambiguïté: » Est considéré comme speculation illicite, tout fait d’acquisition, de vente, cession, des marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées.
Toute personne coupable de ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement allant du 6 mois au 3 ans et d’une amende de 500 à 100 mille gourdes.
S’appuyant sur les dispositions légales, le chef du Parquet de Jacmel a déjà passé des instructions formelles aux autorités policières aux fins de tout mettre en œuvre pour arrêter tous les contrevenants et les conduire dans un délai légal par devant le parquet.
Les produits saisis par les forces de l’ordre de cette opération seront disposés au service des centres hospitaliers publics, de travaux publics et voierie de la commune du lieu où l’opération est menée, a conclu la note du parquet.
Christophe Noël
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