Cet arrêt permet l’entrée en vigueur d’une directive qui demandait à la police de l’immigration de concentrer ses efforts sur les étrangers représentant une menace terroriste ou criminelle, et sur ceux arrivés après le 1ᵉʳ novembre 2020.
C’est une nette victoire pour le gouvernement de Joe Biden. La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis l’a autorisé, vendredi 23 juin, à appliquer les priorités de son choix en matière d’expulsion de sans-papiers. A une majorité de huit juges sur neuf, l’instance a rejeté pour des raisons de procédure un recours porté par les Etats du Texas et de la Louisiane, aux mains d’élus républicains.
Cet arrêt permet l’entrée en vigueur d’une directive adoptée en septembre 2021 par le ministre de la sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, qui demandait à la police de l’immigration (ICE) de concentrer ses efforts sur les étrangers représentant une menace terroriste ou criminelle, et sur ceux arrivés après le 1er novembre 2020.
Plus de onze millions d’immigrés en situation irrégulière vivent aux Etats-Unis et il n’y a pas « les ressources pour arrêter et procéder à l’expulsion de chacun [d’entre eux] », avait-il justifié, prenant le contre-pied de l’ancien président républicain Donald Trump.
Ces nouvelles consignes avaient immédiatement été contestées en justice par le Texas et la Louisiane. Les deux Etats avaient plaidé que ces mesures allaient leur causer des frais supplémentaires en matière d’éducation, de police et de services sociaux. Un juge fédéral leur avait donné raison en juin 2022 et bloqué la mise en œuvre de cette politique. Le gouvernement de Joe Biden s’était alors tourné vers la Cour suprême, qui lui a finalement donné raison sans entrer dans les arguments de fond.
« Les Etats voulaient que la justice fédérale ordonne à l’exécutif de modifier sa politique d’arrestation afin de procéder à plus d’arrestations », mais la Cour suprême a précisé à de nombreuses reprises que seules des personnes visées par une politique d’arrestations pouvaient la contester, explique le magistrat Brett Kavanaugh au nom de la majorité.
« En application de ce principe fondamental (…), nous concluons que les Etats n’ont pas la qualité pour porter cette plainte », ajoute-t-il. « La décision ne doit pas être comprise comme suggérant que l’Exécutif a toute liberté » en la matière, prend-il le soin d’ajouter, laissant la porte ouverte à de futures plaintes.
La puissante association de défense des droits civiques ACLU s’est réjouie que la Cour suprême ait « judicieusement » rejeté les efforts du Texas et de la Louisiane pour « forcer le gouvernement à mettre en place la politique la plus draconienne possible » en matière d’expulsion.
Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a, au contraire, dénoncé sur Twitter une « décision scandaleuse ». La Cour suprême « donne carte blanche à l’administration Biden », a-t-il écrit, en promettant de continuer à déployer la garde nationale de son Etat pour refouler les migrants à la frontière avec le Mexique.
Les arrivées clandestines à la frontière sud des Etats-Unis avaient atteint des records historiques avant le changement des règles migratoires il y a six semaines, et restent élevées – près de 170 000 arrestations en mai. Le sujet est très clivant et devrait être l’un des principaux thèmes de la campagne présidentielle de 2024. Metronome avec AFP et le monde
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