L’incohérence du CSPJ !
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) se décrédibilise. Les incohérences qui accompagnent les publications de ses rapports de vetting frustrent. Les contradictions sont flagrantes. Les accusations de certains acteurs du système judiciaire sur la partialité de cet organe administratif paraissent de plus en plus justifiées.
Nul doute que les forces politiques s’affrontent au cœur même du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire. Après une première liste de juges non certifiée qui a trouvé écho favorable dans l’opinion, une seconde liste a été récemment publiée.
Si la première avait suscité moult réactions, tant de la part des juges non certifiés que de la part de la société civile qui a supporté presque unanimement le CSPJ, la seconde est vite tombée dans les oubliettes.
En cause, certains juges qui ont reçu certification dans la seconde liste, figurent parmi les plus corrompus du système. D’autres sont plus qu’improductifs. Pourtant aucune voix ne s’élève pour les dénoncer. Silence total !
Plongés dans l’euphorie après la non-certification du commissaire Jacques Lafontant, les acteurs de la société civile refuseraient de se contredire et de se couvrir de ridicule après avoir placé le CSPJ sur un piédestal lors de la publication de la première liste.
D’aucuns croyaient que les membres du Conseil allaient s’investir à fond dans cette lutte contre la corruption en mettant définitivement hors-jeu les magistrats corrompus. Il n’en est rien. La première liste n’a été qu’un leurre, en vue de préparer l’opinion à accepter l’inacceptable.
Ce qui nuit le plus dans les espaces publics, relève du fait que ces juges qui devaient être exclus du système judiciaire, sont des agents connus d’une certaine mafia qui opère à visière levée au cœur même des pouvoirs de l’État.
Dans les couloirs, d’autres juges se plaignent que les enquêteurs du CSPJ n’ont pas décidé, comme à l’accoutumée, de les questionner sur les pratiques illicites de ces magistrats délinquants réhabilités au vu et au su de tous.
La frustration de ces juges qui s’accrochent encore à un minimum de principes éthiques, est énorme. D’autant que les privilèges accordés aux juges corrompus, fossoyeurs chargés d’enterrer les dossiers importants au cimetière du cabinet d’instruction, sont plus qu’indécents, au regard des moyens généralement mis à disposition des autres.
De janvier à Juin 2023, le CSPJ aura donc certifiée une cinquantaine de juges. Jusqu’ici, seul l’ex-doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-vil, a pu obtenir du gouvernement de facto, sa commission. Ce fameux sésame doit lui rouvrir les portes du décanat.
Aujourd’hui cette question de commission devient une monnaie d’échanges entre le CSPJ dont certains membres refusent de valider le choix de l’Exécutif de ramener Bernard Saint-vil au Décanat, et le gouvernement qui refuse de donner commission aux autres juges certifiés par le CSPJ alors qu’il en avait fait la demande expresse.
Dans cette atmosphère, on retrouve d’un côté, les conseillers Wando Saint-Villier et Evens Fils qui avaient demandé l’approfondissement du processus de certification de certains juges bien qu’ils aient, par la suite, signé le document de demande de commission envoyé à l’Exécutif.
De l’autre côté, on retrouve les conseillers Nader Désir, Cavez Jean et surtout Durin Duret Junior qui s’était fait remarquer par le passé en se positionnant contre la corruption dans le système judiciaire, avaient refusé cette demande d’approfondissement du processus de certification.
Ces commissaires qui ont, non seulement voté, un autre fait inédit, pour certifier des magistrats au passé douteux et qui ont également fait partie de tout un réseau de magistrats qui ont pendant longtemps colonisé le cabinet d’instruction., ont aussi signé la demande de commission qui réhabilite tous les magistrats y compris les corrompus.
Cette politisation de ce processus technique est dangereuse et constitue un mauvais précédent pour le pouvoir judiciaire rongé par la corruption. Les magistrats contestataires ont donné un chèque en blanc à leurs pairs en omettant de consigner leurs réserves, pour endosser ce document qui met à nu l’incohérence du CSPJ.
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