septembre 18, 2020
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Le CSPJ somme les doyens des TPI des Cayes et des Gonaïves

Le secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a, dans une correspondance acheminée aux doyens des Tribunaux de Première instance des Cayes et des Gonaives, demandé des explication sur des actes jugés anormaux. La prestation de serment des délégué départementaux dans ces zone a été déroulée en dehors des exigences de l’article 61 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire et à l’arrêté du 30 janvier 2015.

Pierre Ezéchiel Vaval (Cayes) et Fonie Charles Norgaisse (Gonaïves) ont jusqu’à vendredi 25 mars pour acheminer et ce, par toutes les voies appropriées, ce rapport écrit au CSPJ. Il faut rappeler que la prestation de serment du délégué départemental du Sud a été déroulé à 5h du matin en dehors des normes légales et celle du département de l’Artibinite n’a dure qu’une minute et demie.

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