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Quel est le statut des nouveaux ministres ?

La Rédaction 3 juillet 2018 3 minutes lues

Toute sorte de rumeurs bruissent dans la ville depuis la séance d’interpellation du gouvernement. La lettre de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif a comme jeté de l’huile sur le feu de l’opposition. Pour certains, les quatre ministres cités dans la lettre devraient tout simplement démissionner. Pour d’autres, il n’en est pas question. Les points de vue se divergents sur le nouveau statut de ces quatre ministres.

Les parlementaires de l’opposition n’en démordent pas. Ils continuent les consultations. Ils essaient de gonfler leur rang en vue faire échec au gouvernement de Jack Guy Lafontant. Pour l’un des chefs de file de cette opposition à la chambre basse, Jean Marcel Lumérant, il est surtout question de mettre en accusation le Premier ministre pour violation grave de la constitution. Le député de Grand Goâve croit dur comme fer que ces ministres n’auront jamais leur entrée au parlement vu qu’ils ont fait usurpation de titre.

Le sénateur Youri Latortue a, pour sa part, demandé que ces ministres démissionnent de leur poste. « Ils n’ont ni droit ni qualité pour occuper de telles fonctions », a-t-il renchéri sur les ondes d’une station de radio de la Capitale. Le sénateur de l’Artibonite accuse le président de la République et le Premier ministre de n’avoir pas été si vigilants au moment de la nomination de ces ministres.

De son coté, le député de Kenskof Alfredo Antoine, membre de la majorité présidentielle, continue de défendre son gouvernement. Il dit faire confiance à la commission spéciale annoncée par le président de la chambre basse, Gary Bodeau, pour évaluer les dossiers et tirer une conclusion. Il a contesté la lettre de la Cour Supérieure et du Contentieux administratif. Selon lui, il faut évaluer les dossiers au cas par cas.

Pour le secrétaire général du Conseil des ministres, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est en train jouer un mauvais tour au gouvernement. Il affirme que toutes les pièces des nouveaux ministres ont été vérifiées avant leur nomination. Rénald Lubérice rejette la position des députés minoritaires et croit qu’il s’agit de la démagogie.

Le professeur du Droit constitutionnel Monferrier Dorval minimise cette question. Pour lui, il n’existe aucun texte de lois faisant obligation aux nouveaux ministres de soumettre leurs pièces aux parlementaires. Il dit croire que la démarche est anticonstitutionnelle. Cependant, il reconnait qu’il revient à l’exécutif de bien vérifier les pièces des ministres avant leur nomination.

Pour l’instant, rien n’est encore clair. La commission parlementaire n’est toujours pas mise sur pied. Tout le monde est en observation. Cependant, les députés interpellateurs se concentrent sur les stratégies à adopter pour destituer l’équipe gouvernementale. Les députés de la majorité présidentielle jouent sur le temps. Et le gouvernement poursuit quotidiennement ses activités.

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