novembre 25, 2020
Société

Détention préventive prolongée: un mal incurable?

La détention préventive prolongée, un cas de violation flagrante des Droits de l’Homme, demeure un des défis majeurs auxquels est confronté l’appareil judiciaire haïtien. La population carcérale du pays n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Le taux s’estimait à 70% en 2017.

La plupart des personnes incarcérées sont victimes purement et simplement d’arrestations illégales et de détentions arbitraires soit sur ordre d’un commissaire du gouvernement, soit d’un juge d’instruction, soit sur ordre d’un juge de paix, soit de la part de la PNH. Le cas de Marjorie Malval, cette femme incarcérée depuis environ 6 ans à la prison civile des Gonaïves. Elle a été arrêtée le 15 aout 2012 dans la cité de l’indépendance en compagnie de son concubin Atito Jean Philippe.

Alors qu’elle s’occupait de taches domestiques dans une maison appartenant à la famille de son compagnon, des agents de la PNH sont intervenus sur les lieux et ont procédé à l’arrestation du concubin, d’un cousin de ce dernier et d’un autre jeune homme qui les accompagnait.

Selon les dires de Marjorie Malval, major de sa cellule, les agents de la PNH ont procédé à son arrestation parce qu’elle se trouvait tout simplement sur les lieux.

Depuis son arrestation, Marjorie Malval a été transférée au moins 2 fois à la prison civile de Saint-Marc.

Elle affirme avoir été surprise d’entendre, lors de sa première audition au cabinet d’instruction, qu’elle était inculpée dans le dossier du meurtre du professeur Narcisse Pétonne et dont le cousin de son mari et l’ami de ce dernier sont accusés d’en être les auteurs matériels.

Marjorie Malval se plaint du fait que le dénommé Arnold Christian accusé d’être l’auteur intellectuel de l’assassinat de Pétonne Narcisse a été libéré pour cause de maladie, alors que elle et son concubin accusés d’être les complices de Arnold Christian sont toujours emprisonnés. Pire, alors que le commissaire du gouvernement d’alors Enock Gené Genelus avait indiqué ne pas avoir trouvé d’indices suffisants pour motiver leur incarcération, le juge Instructeur en charge de l’affaire avait décidé de les a envoyer au Tribunal Criminel.

Marjorie Malval qui se plaint de la lenteur de la justice haïtienne notamment dans son dossier demande aux autorités judiciaires ainsi qu’aux présidents des deux Commissions Justice, Droits Humains et Sécurité Publique du parlement haïtien, de se pencher sur son cas afin qu’elle puisse recouvrer sa liberté.

Le respect de la liberté individuelle semble être le cadet des soucis des autorités judiciaires et policières nationales. L’article 27 de la Constitution haïtienne de 1987 stipule: «Toute violation des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent, sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que soient leurs qualités et à quelque corps qu’ils appartiennent.»

Il faut rappeler que la victime était un professeur de carrière aux Gonaïves. Ancien directeur du Collège Saint-Paul, Pétonne Narcisse a été tué par balles, dans l’après-midi du samedi 18 août 2012, dans son entreprise située sur la route de l’ODPG dans la cité de l’indépendance. Atteint de plusieurs projectiles, il a rendu l’âme à l’hôpital Bon-Secours des Gonaïves où il a été transposté d’urgence. 6 ans après, l’enquête autour de ce crime crapuleux n’a toujours pas abouti.
MSC/RM

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