octobre 30, 2020
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CEP/Prestation de serment: Tous les yeux sont rivés sur la Cour de Cassation

La prestation de serment des membres du nouveau conseil électoral provisoire peut être bloquée au niveau de la Cour de Cassation. L’arrêté nommant les membres du CEP souffre d’un déficit de constitutionnalité. L’article 1.2 donnant autorisation à ces conseillers d’organiser un référendum pour une nouvelle constitution est inconstitutionnel, selon une source proche de la Cour.

Pour l’instant, tous les yeux sont rivés sur le président de la Cour, René Sylvestre. Certains secteurs qui, au moment de sa nomination, l’avaient qualifié de membre du parti au pouvoir, attendent de pieds fermes la décision qu’il aura à prendre sur ce nouveau feuilleton qui anime la République.

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