Le débat sur la fin du mandat de Jovenel Moïse prend de plus en plus ampleur ces derniers jours. Hommes politiques, acteurs de la société civile et même des organismes internationaux se mêlent du dossier. Entre 7 février 2021 et 7 Février 2022, les violons ne s’accordent pas. Chaque camp essaie d’expliquer à sa manière l’esprit et la lettre de l’article 134 et ses différents alinéas. Enquête.
L’interprétation de l’article 134 de la constitution haïtienne dans sa version amendée fait tâche d’huile depuis quelques jours dans l’opinion ici en Haïti. Et conséquemment, la date de la fin du mandat du président Jovenel Moïse provoque des réactions et donne naissance à un débat houleux où chaque camp essaie de se justifier. Que dit l’article 134-2 où se place le débat ? « L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection ».
L’opposition et les partisans du pouvoir à couteaux tirés
« Le mandat constitutionnel de Jovenel Moïse prendra fin le 7 février 2022. Il ne peut être négocié pour quelle que soit la raison avancée et la constitution est claire, le mandat du président est de cinq ans », expliquent des proches du palais national qui font la ronde des médias en vue de convaincre l’opinion. Les organisations de bases, partis politiques et personnalités politiques pro-Jovenel défendent du bec et des ongles le quinquennat du chef de l’Etat. Guichard Doré et Ruidy Hérivaux ne parlent que de 7 février 2022. Respectivement conseiler spécial du président Jovenel Moïse et directeur général du ministère des affaires sociales et du travail, selon eux, « l’opposition doit attendre la fin du mandat du président ». Et dans cette ligne d’idée, ils sont soutenus par certaines organisations connues notamment, l’Initiative de la Société Civile. Le professeur Rony Desroches s’est déjà positionné dans le camp des proches du pouvoir arguant que « le mandat du président est de cinq ans ».
7 février 2021, pas un jour de plus
L’opposition politique qui a déjà beau forcer le président Jovenel Moïse à quitter le pouvoir, semble trouver la formule dans l’article 134 de la constitution dans son alinéa 2. Le porte parole du secteur Démocratique et Populaire, Me André Michel et le sénateur Youri Latortue, membre influents de l’opposition politique appellent le président Jovenel à quitter le pouvoir le 7 février prochain. » Pas un jour de plus », disent-ils. Des tentandances moins radicales de l’opposition politique de leur coté parlent du 7 février 2021. Chavannes Jean Baptise, du MPP et Mme Edmonde Supplice Beausile, eux aussi invitent le président à se retirer le 7 février 2021.
Me Monferier Dorval veut garder sa position de bâtonnier mais…
À ce débat qui s’agite autour du mandat du président Jovenel Moïse, Me Monferier Dorval, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, expert en droits constitutionnel, se veut prudent dans ce dossier. Plusieurs raisons expliquent sa prudence. « Je suis bâtonnier 24/24. Chaque jour et chaque semaine. Même dans ma chambre je suis bâtonnier. Le bâtonnier prend la place du professeur que je suis. Quand je parle c’est le bâtonnier qui parle, je ne peux parler à titre personnel », a expliqué Me Monferier Dorval pour commencer, rappelant le débat que son intervention sur le décret pris par le gouvernement concernant les mesures à adopter pendant la crise sanitaire avait fait débat au niveau du conseil qu’il dirige.
Jovenel Moïse ne partira pas le 7 Février 2021. L’OEA a déjà pris position pour le président Moïse, rappelle le bâtonnier. Invitant la population à comprendre le poids de l’international dans les affaires politiques en Haïti. « L’OEA veux finir avec le débat », reconnaît l’expert en droit constitutionnel qui regrette que l’Organisme régional n’a pas laissé la chance aux acteurs de discuter autour de la question. Tenant du contexte actuel où l’opposition politique ne pourra mobiliser trop de forces, le président restera au pouvoir. Les données internationales sont plus fortes, analyses le professeur Monferier Dorval.
Se félicitant d’être scientifique et non politique, le bâtonnier se veut esclave des principes juridiques et non des tendances politiques. Le moment au opportun, la position du barreau de Port au prince sera rendu publique annonce, Me Monferier Dorval.
Mme Mirlande Hippolyte Minigat garde encore le mutisme
Reprochée dans sa prise de position contre le renvoie des sénateurs de la 50ème législatures par le président Jovenel Moïse, la position Mme Manigat, constittutionnaliste et experte en droit constitutionnel se fait encore attendre. Au tour de ce sujet qui tient les acteurs à coeur, la professeure ne souhaite pas parler pour le moment. « Je réfléchis pour le moment sur le sujet « , a t-elle laconiquement expliqué autour du débat, à la rédaction de Métronome. Elle promet cependant de soumettre sa compréhension à l’opinion dans un delai pas trop lointain à l’opinion. « Je fais les recherches et les résultats seront connus incessamment, a -t-elle ajouté.
Partira ou ne partira pas le 7 février prochain 2021, le président Jovenel Moïse qui a déjà combattu l’opposition à travers ses opérations baptisées « peyi lock » à plusieurs reprises, a une nouvelle fois le soutien de l’international, à travers l’Organisation des États américains. Le président de l’Organisation à travers une note portant la signature de son secrétaire général, Luis almagro, a d’abord appelé au respect du mandat du président qui prendra fin, selon lui, le 7 février 2022 et a ensuite exhorté les forces vives de la nation à trouver un cadre de coopération à l’esprit et à la lettre de l’ordre constitutionnel en vue respect du mandat du président. Une position qui a soulevé la colère de l’opposition politique. Aura t-elle les moyens de sa politique pour forcer le président à quitter le pouvoir le 7 février 2021? La question reste posée.
Azaine Mauryle
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