novembre 28, 2020
Actualités

Jean Henry Céant attaque en référé la décision de la chambre basse

Jean Henry Céant n’en démord pas. Après avoir expliqué hier qu’il est toujours en fonction et attend la séance du Sénat planifiée pour ce mercredi 20 mars, malgré la motion de censure de la chambre basse, portant désormais le dossier loin du champ politique, il se lance dans la bataille juridique.

Et ce mercredi 20 mars, il a intenté une action en justice contre la Chambre basse devant la juridiction des référés tendant à neutraliser la décision de ladite chambre et par devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Admnistratif tendant à annuler la motion de censure qui lui est infligée.

L’un des avocats de Me Jean Henry Céant, Me Jacquenet Oxilus explique que cela ne peut se passer ainsi. Comment dans une même institution parlementaire deux séances d’interpellation sont programmées à la même heure ? En réponse l’homme de loi dit croire que cette question mérite d’être appréciée par un juge dans le but de savoir quand de tel problème se présente, à quelle jurisprudence s’en tenir.
L’avocat de Me JH Céant qui croit de tel problème devrait être traité par la Cour Constitutionnelle regrette que le pays n’en dispose pas.

Rappelons qu’un groupe de sénateurs avait écrit au président la chambre haute, Carl Murat Cantave pour lui informer de leur adhésion à la décision de la chambre basse de renvoyer le premier ministre Jean Henry Céant et de son gouvernement. Maintenant reste à savoir la suite qui sera donnée à l’action en justice de l’homme de Renmen Ayiti.

Related Posts