septembre 24, 2020
Nationale

Les députés interpellateurs disent stop à la commission spéciale

Dans une correspondance acheminée au bureau du président Gary Bodeau, les députés interpellateurs ont demandé la suspension de la formation de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les conditions de nomination des 5 nouveaux ministres. Ils brandissent l’article 172.1 de la constitution qui énumère les documents nécessaires à la nomination de quelqu’un au poste de ministre.

Ces 16 députés ont clairement demandé au président de la chambre des députés de surseoir à la formation de ladite commission et d’écrire plutôt au Premier ministre aux fins de rapporter l’arrêté nommant lesdits ministres. Ils considèrent que ces ministres n’ont ni titre ni qualité pour occuper de telles fonctions.

Le député Déus Deronneth, l’un des interpellateurs, a, pour sa part fait savoir que l’assemblée des députés devrait déclarer irrecevables le projet de budget rectificatif de l’exercice fiscal en cours et le projet de loi de finances 2018-2019 déposés au parlement la semaine dernière par le gouvernement. L’élu de Marigot met avant le fait que ces projets de budget ont été signés par les cinq nouveaux ministres qui n’ont ni titre ni qualité pour avoir intégré de manière irrégulière le gouvernement.

Les députés interpellateurs demandent au président de ne pas jouer la carte du temps. Pour eux, il est clair que ce dossier est clos. L’usage du temps s’apparentera à la politique politicienne et aura des conséquences négatives sur le bilan de la chambre basse.

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