De rebondissement en rebondissement, le dossier opposant l’Unité de lutte contre la corruption et la Délimart S.A vient de connaitre un nouvel épisode. Alors que la veille, l’ULCC a fait savoir au principal responsable de la Délimart qu’un expert-évaluateur devrait se rendre dans les locaux logeant le batiment du super marché situé à Carrefour en vue de son évaluation demain jeudi 22 octobre. Ce batiment a été donné comme garantie dans le cadre du prêt hypotécaire Onamart/Onapharma.
Moins de 24 heures avant l’échéance, les avocats de la Délimart ont riposté. Ils ont assigné l’ULCC en justice. Dans cette assignation dont Radio Métronome a obtenu copie, les défenseurs de Pierre Réginald Boulos ont exposé faits et motifs et demandé que le processus soit arrêté. L’ULCC fait marche arrière et décide d’annuler la visite qui était prévue pour ce 22 octobre.
Selon les avocats de la Délimart, dirigée par le Dr Réginald Boulos, la loi portant création de l’ULCC ne lui donne pas le droit de réaliser des expertises par des experts assermentés et qu’aucune loi de la république ne lui confère ce droit selon le décret du 8 septembre 2004, cité par l’ULCC pour justifier sa décision est arbitraire. Les agents assermentés de l’ULCC peuvent procéder à une perquisition conformément au code de procédure pénale. Le code de procédure pénale qui doit réglementer les actions de l’ULCC en matière de perquisition n’est pas encore voté au niveau du parlement. Cette décision de l’ULCC est illégale et arbitraire, et nuit aux intérêts de l’institution.
« Par ces causes et motifs et tous autres à supposer de droits d’office et d’équité, voir le tribunal déclare la décision de l’ULCC nulle et de nullité radicale; annuler tout ce qui s’en est suivi jusqu’à la décision à intervenir ; déclaré l’ULCC en faute pour avoir pris cette décision illégale », lit-on dans cette assignation.
Rappelons que plusieurs personnalités ont été auditionnés dans le cadre du dossier Onamart/onapharma. Monsieur Boulos a été lui-même auditionné à deux reprise par les agents de l’ULCC.
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